Le présent projet de loi a pour objet de renforcer « la prise en compte du développement durable, la lutte contre les risques écologiques et la protection des salariés » dans le code des transports.
Roland Ries (Soc - Bas-Rhin), rapporteur, et Vincent Capo-Canellas (UDI-UC – Seine Saint-Denis), sénateur, donnent leur avis sur ce projet de loi.
Pour consulter le dossier législatif : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl12-289.html
Pour en savoir plus :
http://www.senat.fr
http://www.facebook.com/senat.fr
http://twitter.com/Senat_Info
http://twitter.com/Senat_Direct